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Depuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d’auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l’économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l’exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d’auto-entrepreneur peut être adopté par des personnes qui créent leur activité mais aussi par des personnes qui sont déjà en activité indépendante.

D’après le texte voté, les auto-entrepreneurs peuvent exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle de leur activité principale, c’est à dire en complément d’un autre statut comme celui de salarié par exemple. De plus, les auto-entrepreneurs peuvent être affiliés à la sécurité sociale et valider les trimestres de retraite en payant les charges sociales et les impôts sur leurs résultats uniquement. Mais quels sont les autres avantages que l’on peut attendre de ce statut ? Votre grossiste en bijoux fantaisie vivelesbijoux.com vous apporte toutes les informations qu’ils vous faut pour bien commencer votre activité de vente de bijoux fantaisie.

Des formalités plus que simplifiées

Dès le début de votre activité, le statut d’auto-entrepreneur vous permet des démarches plus simples puisque qu’il n’y a aucune nécessité d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et une exonération de frais de la chambre de commerce et d’industrie. L’avantage est que bien que votre société ne soit pas enregistrée au RCS, elle dispose d’un numéro SIREN. pour commencer votre activité de vente de bijoux fantaisie, il vous faut simplement remplir le formulaire P0 (cerfa n°13821*01) au centre de formalité des entreprises (CFE) ou en ligne directement avec la déclaration sur le site de l’URSSAF.

Cependant, pour bénéficier de ce statut il y a des seuils à ne pas dépasser en matière de chiffre d’affaires qui correspondent aux seuils du régime fiscal de la micro-entreprise:

• 81500 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement (y compris pour la vente de bijoux fantaisie)
• 32600 euros, qui relèvent des bénéfices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux, pour les prestations de service et les professions libérales.

A noter que lors de dépassement de ces seuils, il est autorisé de conserver le statut d’auto-entrepreneur si l’on ne dépasse pas respectivement 89 600 et 34 600 euros durant l’année civile en cours et les deux années suivantes. Si ces seconds seuils sont dépassés durant la dite période, la TVA devra être facturée le premier jour du mois de dépassement.

En ce qui concerne l’enregistrement au répertoire des métiers, celui-ci est facultatif pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre accessoire. Si vous créez vous-même quelques bracelets en plus des bijoux que vous avez l’habitude d’acheter à votre grossiste bijoux, vous n’êtes pas obligé de vous inscrire au répertoire des Métiers.

En outre, le statut d’auto-entrepreneur est compatible avec d’autres statuts pour lesquels il est complémentaire comme les CDI ou encore les CDD. Vous pouvez donc continuer votre travail salarié en plus de la vente de bijoux fantaisie en tant qu’auto-entrereneur. Attention toutefois :  cela est possible à partir du moment ou les clauses de non-concurrence ou de loyauté sont toujours respectées par le futur auto-entrepreneur vis à vis de son employeur.

Enfin, en cas de changement administratif divers (adresse, nom, collaborateur) ou encore en cas de cessation d’activité;  l’auto-entrepreneur n’aura qu’à remplir le formulaire destiné à cet effet disponible auprès du CFE ou en ligne. Un changement de statut coûteux et parfois long vous est ainsi évité.

Une comptabilité plus simple

Tout auto-entrepreneur se doit de tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur et ce qu’il soit immatriculé au RCS ou non. Mais cette comptabilité est beaucoup plus allégée. En effet, l’auto-entrepreneur peut tout simplement tenir ce que l’on appelle un livre des recettes qui reprend l’ensemble des encaissements (montants et origine), séparer les encaissements (par espèce et ceux par cartes bancaires ou autres) et garder une pièce justificative (facture, bon de livraison, …) pour chaque vente. Une trace des charges doit aussi être conservée. Ainsi chaque année, l’auto-entrepreneur doit tenir un support regroupant l’ensemble de ses achats avec le montant et la pièce justificatives (factures, …).

NB: l’auto-entrepreneur n’étant pas soumis à la TVA du fait du régime de la micro-entreprise, les factures de vente sont alors hors Taxes. Les factures doivent obligatoirement comporter la mention « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. »
En contrepartie, il doit régler ses factures d’achat TTC sans récupérer la TVA.

Un nouveau statut: un nouveau régime fiscal et micro-social

Au niveau fiscal, l’auto-entrepreneur peut faire le choix du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ou du régime fiscale de la micro-entreprise. Il faut aussi noter qu’avec le régime micro-social simplifié l’impôt sur le revenu et les charges sociales sont remplacés par un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire qui est basé sur le chiffre d’affaires réellement encaissé. Ainsi, lors de la déclaration du chiffre d’affaires en ligne, le montant de l’impôt et des cotisations est directement calculé en fonction du taux correspondant.

Pas de Chiffre d’affaires, pas de cotisations !
Les cotisations sont calculées sur le CA réalisé. Au 1er janvier 2011, ces cotisations étaient de l’ordre de 12% du CA réalisé (pour la vente de marchandise, dont les bijoux fantaisie). Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE (c’est à dire ancien demandeur d’emploi), ces taux sont inférieurs pendant les 3 premières années d’activité (3 à 10%).
Attention cependant car depuis le le 1er janvier 2011, le Gouvernement a mis en place une taxe obligatoire quelque soit son CA. Il s’agit de la Contribution à la Formation professionnelle. Cette taxe est de 0,10% du CA dans le cas de la vente de marchandises.

Enfin, l’auto-entrepreneur est dispensé de payer la contribution économique territoriale (art 3 de la LME), anciennement appelée la taxe professionnelle. Cette exonération est valable pendant 3 ans c’est à dire l’année de création de l’entreprise et les deux années suivantes.

Pour résumer, avec ce statut, vous déclarez l’activité que vous faites au travers d’un formulaire, gratuitement et sous condition de chiffres d’affaires. Cette procédure est rapide, non surtaxée fiscalement et socialement et n’engage que sur le papier puisque la résiliation se fait aussi au travers d’un formulaire.

Maintenant que vous savez tout sur ce statut qui ne cesse d’attirer de nombreux entrepreneurs chaque année, n’hésitez plus. Lancez-vous dans la vente de bijoux fantaisie !

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Cet article a été publié le Mardi 9 août 2011 à 10 h 44 min et est classé dans Auto entrepreneur, Vente de bijoux fantaisie. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.