Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VIVELESBIJOUX.COM

Article 1 : Champs d’Application et modification des conditions générales de vente :

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne vivelesbijoux.com, enseigne commerciale de la société SARL ACD, dont le siège social se trouve à l'adresse suivante:

SARL A.C.D
17, boulevard Champfleury
84000 AVIGNON
RCS AVIGNON

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.vivelesbijoux.com

vivelesbijoux.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Validité de l'offre:

- Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par vivelesbijoux.com.
- Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance ou si l’un de nos fournisseurs modifiait un produit en cours de collection, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous pouvons être amenés à vous proposer un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit sur le site de vivelesbijoux.com. Dans ce cas, si le Client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée. Certains moteurs de recherchent et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique et ses articles, ou des articles de presse, en y indiquant photos, descriptions et tarifs. vivelesbijoux.com n'est pas responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mise à jour de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Seules les informations et les tarifs présentés sur la boutique en ligne et sur les publicités effectuées par vivelesbijoux.com ont valeur contractuelle.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique.

Tout bon de commande signé du consommateur par clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le droit de rétractation et rupture de stock. Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Les prix du site sont affichés en EUROS et en HORS TAXE. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site vivelesbijoux.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. De plus les frais de livraison seront également répercutés sur le montant de la commande. Vivelesbijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :

Vous pouvez effectuer le règlement en Euros grâce à cinq moyens de paiement:
- Le paiement par Carte bancaire :
Dans ce cas, le paiement s’effectue directement. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.vivelesbijoux.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire BNP.
La BNP a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires ainsi que l’utilisation de la technologie 3D Secure de sécurisation des paiements.
- Carte bancaire via PayPal : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.vivelesbijoux.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire Paypal. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. PayPal a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.
- Chèque bancaire ou mandat : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais de livraison courront en conséquence.
- Virement bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais de livraison courront en conséquence. Tous les éventuels frais de virements restent à la charge du Client
- Mandat Cash : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais de livraison courront en conséquence. Tous les éventuels frais d’envoi du mandat cash restent à la charge du Client
- Sécurité:
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. vivelesbijoux.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire PayPal. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. PayPal Europe est surveillé par la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) au Luxembourg. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes, vous payerez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. Paypal possède un système de sécurité parmi les plus sûrs. Les systèmes de prévention contre la fraude mis en place, sont parmi les plus efficaces du marché. vivelesbijoux.com se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et/ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question. Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de vivelesbijoux.com jusqu'au complet encaissement du prix par vivelesbijoux.com.

- Défaut de Paiement:
vivelesbijoux.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Modalités de livraison
Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement intégral de la dite commande n'a pas été effectué. Les produits achetés sur vivelesbijoux.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans le monde entier, sous réserve que les législations des pays concernés l’autorisent. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Selon les pays de destination, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison.

Délai de livraison:
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. vivelesbijoux.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Pour tous les produits vendus par www.vivelesbijoux.com, le délai de mise en expédition est d’un maximum de 5 jours ouvrés (1 jour généralement constaté) à compter de la validation du règlement de la commande, auquel il faut ajouter les délais d'acheminement de la poste. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Modes de Livraison:
Le produit commandé est livré par voie postale par le biais de COLISSIMO ou La Poste (service Lettre Max) ou par un transporteur indépendant, selon le poids total du ou des paquets contenant un ou plusieurs produits commandés et à l’initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Suivi de livraison:
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer ou de conserver-vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. La mise en expédition de votre commande génère et envoie automatiquement un email sur l’adresse électronique du client afin de lui donner les informations sur l’évolution de sa commande ainsi qu'un lien web lui permettant de suivre son envoi sur le site du transporteur.

Contrôle du colis à la Livraison:
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
SARL A.C.D - service client – 17, Boulevard Champfleury – 84 000 Avignon.

Article 7 : Limite de la Responsabilité

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de vivelesbijoux.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs
- www.vivelesbijoux.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. www.vivelesbijoux.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Toute responsabilité de vivelesbijoux.com pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
- Vices cachés : Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

Article 8 : Procédures de Retour :
- Les ventes "en ligne" au consommateur final sur internet sont réglementées actuellement par les dispositions du code de la consommation et ses textes d'application. Les ventes entre Professionnels sont exclues de ce dispositif. Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas, défectueux ou non conforme à la commande. Les produits doivent impérativement être retournés en parfait état de revente dans leur emballage d'origine complet et intact avec les accessoires et notices éventuels usagé a l’adresse suivante : SARL ACD, 17 boulevard Champfleury, 84000 Avignon. Tout produit abîmé ne sera ni repris ni échangé, le retour du produit sera à la charge du client. Le client pourra soit demander un échange et régler s'il y a lieu la différence de prix, soit demander le remboursement. Nous nous engageons à respecter ce choix dans un délai de 30 jours maximum après la réception du produit. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation ou mauvais choix de taille seront à la charge du client.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par vivelesbijoux.com : nous vous remboursons à hauteur de 4 € TTC de frais de préparation et d'expédition.
- Dans le cas d’un échange de taille, merci de conserver l'écrin du produit. Retournez nous simplement le bijou dans un sachet plastique ou papier, le tout dans une enveloppe matelassée ou autre en joignant sur une copie de votre facture votre nouveau souhait de taille (dans la limite des disponibilités présentées sur le site). Enfin, joindre à cet envoi la valeur de 1,68 € en timbres poste (tarif en vigueur au 1/03/09) pour que nous vous expédiions votre nouveau produit.
- Pour les colis de plus de trente kilogrammes, l’enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service des retours. - Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- vivelesbijoux.com s'engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif
- Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés.

Article 9 : Garanties et SAV :
Tous les produits achetés sur vivelesbijoux.com donnent droit à une garantie de 10 jours, dans des conditions normales d'utilisation. Tous nos produits sont neufs et bénéficient de notre garantie. En cas de défaut pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées et prises en charge gratuitement par www.vivelesbijoux.com. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné d'une copie de sa facture d'achat, comporter l'ensemble du produit. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Article 10 : Disposition informatiques et libertés :
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978). Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service cliente ou par courrier à :
ACD, 17 Boulevard Champfleury, 84000 Avignon, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

Article 11 : Loi applicable
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Avignon dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

Article 12 : Clause résolutoire
En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet.